Habiter un logement neuf : PTZ
Une aide importante de l'Etat: De 26 000 € à 83 200 €
Le prêt à taux zéro est un prêt aidé par l'état qui vous permet d'acheter votre logement si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale a cours des deux dernières années, sous conditions de ressources. Le montant du PTZ dépend de la zone où vous achetez votre logement. Le prêt ne peut financer q'une partie de l'achat, vous devez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Ce logement doit être neuf ou ancien avec des travaux.
Les conditions de ressources pour le Prêt à taux Zéro
Vos ressources ne doivent pas excéder un plafond, qui est en fonction de vos charges de famille et de la zone où vous voulez acheter.
Vos ressources ne doivent pas excéder un plafond, qui est en fonction de vos charges de famille et de la zone où vous voulez acheter.
Revenu maximum du ménage à ne pas dépasser pour en bénéficier
| Nombre de personnes destinés à occuper le logement | ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 36.000 € | 26.000 € | 20.000 € | 18.500 € |
| 2 | 50.400 € | 36.400 € | 28.000 € | 25.900 € |
| 3 | 61.200 € | 44.200 € | 34.000 € | 31.450 € |
| 4 | 72.000 € | 52.000 € | 40.000 € | 37.000 € |
| 5 | 82.800 € | 59.800 € | 46.000 € | 42.550 € |
| 6 | 93.600 € | 67.600 € | 52.000 € | 48.100 € |
| 7 | 104.400 € | 75.400 € | 58.000 € | 53.650 € |
| A partir de 8 | 115.200 € | 83.200 € | 64.000 € | 59.200 € |
L'emprunteur doit produire l'avis d'imposition sur le revenu de l'ensemble des occupants.
Opérations éligibles à un PTZ
Caractéristiques de l'immeuble
Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf mais aussi:
Vous devrez alors fournir à l'établissement prêteur une attestation sur l'honneur, ainsi que les devis de ces travaux.
Les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant l'émission du PTZ.
Résidence principale
Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son acquisition. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas:
Le logement ne peut être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, sauf situation spécifique.
Il doit respecter des critères de performance énergétique.
En ce qui concerne les performances énergétiques, il devra alors:
Régle de calcul du PTZ +
Pour la calcul du Prêt à Taux Zéro, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond. Ce coût comprend celui de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation.
Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus. Acquisition d'un logement neuf: coût maximal de l'opération:
Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf mais aussi:
- L'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf,
- Ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement (assimilé fiscalement à un local neuf),
- Ou un logement ancien dont les travaux représentent 25 % du coût total de l'opération (soit au moins un tiers de la valeur du logement neuf). Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d'économies d'énergie.
Vous devrez alors fournir à l'établissement prêteur une attestation sur l'honneur, ainsi que les devis de ces travaux.
Les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant l'émission du PTZ.
Résidence principale
Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son acquisition. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas:
Le logement ne peut être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, sauf situation spécifique.
Il doit respecter des critères de performance énergétique.
En ce qui concerne les performances énergétiques, il devra alors:
- Bénéficier du label Basse Consommation Energétique (BBC 2005) ou respecter la réglementation thermique RT 2012.
Régle de calcul du PTZ +
Pour la calcul du Prêt à Taux Zéro, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond. Ce coût comprend celui de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation.
Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus. Acquisition d'un logement neuf: coût maximal de l'opération:
| Nombre de personnes destinés à occuper le logement | ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 156.000 € | 117.000 € | 86.000 € | 79.000 € |
| 2 | 218.000 € | 164.000 € | 120.000 € | 111.000 € |
| 3 | 265.000 € | 199.000 € | 146.000 € | 134.000 € |
| 4 | 312.000 € | 234.000 € | 172.000 € | 158.000 € |
| 5 et plus | 359.000 € | 269.000 € | 198.000 € | 182.000 € |
Pourcentage appliqué pour le Prêt à taux Zéro
| ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE C |
|---|---|---|---|
| 33 % | 26 % | 21 % | 18 % |
Le montant du PTZ est plafonné à 40 % du coût de l'opération.
Durée de remboursement du PTZ+
la durée de remboursement du Prêt à taux Zéro dépend des revenus de l'emprunteur.
Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 12 à 25 ans selon les cas.
A noter: en fonction des revenus, l'emprunteur peut bénéficier d'un différé de remboursement.
Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 12 à 25 ans selon les cas.
A noter: en fonction des revenus, l'emprunteur peut bénéficier d'un différé de remboursement.
Établissement de crédit proposant le PTZ +
L'établissement doit avoir passé une convention avec l'état. L'emprunteur choisit celui de son choix. En revanche, l'établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et n'a pas l'obligation d'accorder le PTZ.